Les audiences relatives à l’étude du PL65 de la Commission des transports et de l’environnement se poursuivent. Onze des dix-neuf articles ont été adoptés en dix séances de travail. Les prochaines discussions porteront sur les mesures transitoires (articles 12 à 19).
De plus, les travaux des groupes de travail se poursuivent. Les quatre groupes de travail (GT) se sont rencontrés au cours des dernières semaines. Le calendrier du GT4, sur la réglementation, a été revu afin d'attendre les résultats des trois autres groupes travaillant sur des aspects plus techniques.
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