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La Commission de l’économie et du travail a débuté, le 9 mars, l’analyse détaillée du projet de loi 59 modernisant le régime de santé et de sécurité au travail. C'est un texte de 293 articles qui s’étalent sur 117 pages auquel s'ajoute une centaine d'amendements. 

Parmi la multitude d’enjeux, une attention particulière se porte sur : 

    • Le niveau de risque : le programme de prévention, le comité de santé et de sécurité et le représentant en santé et en sécurité continuent d'être déployés dans les établissements d'au moins 20 travailleurs. Pour les établissements de moins de 20 travailleurs, des adaptations s'appliqueraient, notamment l'obligation de faire un plan d'action en prévention et l'identification d'un représentant en santé et sécurité. L'utilisation de la taille des établissements vise à simplifier les obligations en ce qui a trait à la prévention et à étendre sa portée, nonobstant le secteur d'activité économique.  
    • La prévention de la violence sur les lieux de travail : il est proposé de préciser que l'employeur doit assurer la protection d'un travailleur exposé sur les lieux du travail à une situation de violence à caractère sexuel, en plus des obligations prévues pour les situations de violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale ou familiale.
    • Le télétravail : il est proposé de prévoir explicitement que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) s'applique au travailleur qui effectue du télétravail et à son employeur, et que le travail de l'inspecteur soit encadré afin d'assurer le respect du droit à la vie privée du travailleur.
    • Le rôle de la Santé publique dans la prévention de la santé au travail : il est proposé d'élargir le rôle d'intervention des directeurs de santé publique afin qu'ils puissent évaluer les éléments de santé dans le programme de prévention ou le plan d'action d'un employeur et faire les recommandations appropriées. De plus, il est proposé d'élargir le rôle d'intervention du Réseau de la santé publique en santé au travail (RSPSAT) pour qu'il collabore à l'élaboration et à la mise en œuvre des éléments de santé des programmes de prévention élaborés par les employeurs. Les intervenants du RSPSAT seraient autorisés à intervenir sur le lieu de travail à la demande de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou d'un directeur de santé publique.
    • Le programme « Pour une maternité sans danger » : il est proposé de préciser que le professionnel qui effectue le suivi de la grossesse soit celui qui délivre le certificat pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte. De plus, il est proposé de prévoir la mise à jour régulière des protocoles visant l'identification des dangers et des conditions de travail qui y sont associées pour le retrait préventif et de permettre au directeur national de la santé publique de consulter tout expert ou tout organisme public pour l'élaboration et la mise à jour de ces protocoles.
    • La détermination de l'emploi convenable et l'accommodement raisonnable : il est proposé d'ajouter que la CNESST détermine, avec la collaboration de l'employeur et du travailleur, s'il y a un emploi convenable disponible chez l'employeur.

La nature des changements proposés permet d'atteindre les objectifs de la modernisation, tant sur le plan de la prévention que sur celui de la réparation des lésions professionnelles.

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