Le projet de Loi sur la réduction des formalités administratives pour un Ontario plus fort prévoit des mesures pour accroître la capacité concurrentielle de l’Ontario, renforcer ses chaînes d’approvisionnement et faciliter les interactions de la population et des entreprises avec le gouvernement.
Le gouvernement de l’Ontario veut en effet éliminer les règlements inutiles, redondants et désuets qui gênent le développement des entreprises et l’épanouissement des citoyens.
Ce programme comprend 28 mesures visant à renforcer la chaîne d’approvisionnement alimentaire de la ferme à l’assiette, à soutenir les agriculteurs, les fabricants d’aliments et les entreprises agroalimentaires de l’Ontario, ainsi qu’à attirer et à développer une main-d’œuvre qualifiée pour que la province puisse continuer à se démarquer sur la scène internationale.
À ce jour, l’Ontario a pris plus de 400 mesures pour réduire le fardeau réglementaire — sans pour autant nuire au niveau des services, à la santé, à la sécurité ou à l’environnement.
La Loi sur la réduction de formalités administratives pour un Ontario plus fort s’appuie sur le solide bilan du gouvernement en matière de réduction des formalités administratives. Depuis 2018, le gouvernement de l’Ontario a permis aux entreprises d’économiser 576 M$ en coûts de conformité annuels grâce à des changements judicieux, comme la suppression des frais de renouvellement des plaques d’immatriculation, l’émission de permis d’alcool pour les patios extérieurs, et la mise à jour d’autres règlements dans l’ensemble du gouvernement afin que la conformité aux règles soit plus facile et moins coûteuse.
Au total, le fardeau réglementaire de l’Ontario sur les entreprises et la population a été réduit de 6,5 %.
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