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La Loi sur les normes du travail a récemment fait l'objet d'une importante révision. Parmi les modifications apportées à la Loi, il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2019, chaque employeur du Québec devra avoir une politique en matière de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes. Celle-ci devra être rendue disponible au personnel.

Pour soutenir les employeurs en regard de cette obligation, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a conçu un modèle de politique afin d'aider les employeurs à s'acquitter de cette nouvelle obligation. Ce modèle contient les principaux sujets qui devraient être inclus dans une telle politique et s’accompagne d’un guide d’élaboration qui fournit les informations nécessaires à la bonification ou à l’adaptation de la politique à la réalité des entreprises. Le modèle de politique peut être adapté à la réalité de l'entreprise (taille, présence syndicale, présence d'un conseil d'administration). À cet effet, un guide d'élaboration est aussi disponible sur le site Web de la Commission.

Rappelons que les employeurs ont l'obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement au sein de l'entreprise, et ce, depuis le 1er juin 2004. Si une telle situation est portée à leur attention, ils doivent agir pour la faire cesser en appliquant les mesures appropriées.

Pour en savoir davantage sur les dispositions portant sur le harcèlement psychologique ou sexuel ou sur les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail, je vous invite à consulter le site de la CNESST https://www.cnt.gouv.qc.ca/accueil/index.html ou par téléphone au 1 844 838-0808.

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