Les nouveaux documents d’orientation du RSAC sont maintenant disponibles

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider le personnel et l'industrie à se conformer au nouveau règlement, l'ACIA continue de publier régulièrement de nouveaux documents d'orientation ou des mises à jour de ces documents. Utilisez la page Recherche de directives de l'ACIA pour trouver l'information sur les exigences relatives au RSAC par type de document, type d'activité, produit alimentaire et méthode de production. Voici les documents qui ont été récemment publiés sur la page de renvoi Mon ACIA

• Effectuer une tâche de portail
• Faire un paiement en ligne

Sur la page de renvoi de Délivrance de licences :

• Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC
• Conseils pour vous aider à éviter les retards dans le processus de demande de licence

Sur la page de renvoi Importations d'aliments :

• Avis d'importation pour l'industrie sur les changements aux codes du système harmonisé (SH)

Sur la page de renvoi Reconnaissance des systèmes étrangers :

• Exigences réglementaires : Reconnaissance des systèmes étrangers pour les produits de viande et les mollusques vivants ou crus

Sur la page de renvoi Produits de viande et animaux pour alimentation humaine :

• Documents d'orientation sur les activités d'abattage
  • Contrôles de la contamination
  • Procédures d'habillage et de préparation de parties comestibles
  • Exemption à l'application de l'estampille d'inspection avant la réfrigération
  • Guide pour le matériel à risque spécifié (MRS)
  • Programme modernisé de l'inspection de l'abattage (PMIA) Porc
  • Procédures d'évaluation post mortem
  • Procédures de retransformation et de reconditionnement hors chaîne et sur la chaîne
  • Protocole pour mettre à l'essai de nouvelles technologies et procédures d'abattage de volaille
• Documents d'orientation sur le bien-être des animaux
  • Lignes directrices pour les techniques d'étourdissement des mammifères pour consommation humaine
  • Éléments de preuve démontrant l'efficacité d'une mesure préventive en matière de bien-être animal
  • Lignes directrices concernant les plans de contrôle préventif pour le bien-être des animaux et les auto vérifications pour l'abattage des animaux destinés à l'alimentation
  • Lignes directrices sur les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir
  • Lignes directrices de l'abattage rituel des animaux destinés à l'alimentation sans étourdissement préalable
  • Lignes directrices pour les techniques d'étourdissement des volailles destinées à l'alimentation, y compris les ratites
  • Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté des espèces à viande rouge et de volailles

Sur la page de renvoi Exigences propres à l'importation de certaines denrées :

• Aperçu – Importation de produits de viande
• Procédures relatives à l'importation (retour) de produits de viande exportés
• Formulaire de demande/d'autorisation de retourner au Canada, depuis les pays autres que les États-Unis, des produits de viande comestibles canadiens exportés légalement
• Déclaration de l'officiel du gouvernement étranger concernant les produits de viande canadiens exportés qui sont retournés au Canada

Sur la page de renvoi Contrôles préventifs pour les aliments – Produits laitiers :

• Une série de documents traitant des bonnes pratiques de fabrication et des systèmes de transformation des produits laitiers

Sur la page de renvoi Exportations d'aliments :

• Questions et réponses sur l'exportation de produits alimentaires au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• Avis d'exportation d'aliments

Mis à jour

• Documents d'orientation pour les inspecteurs
  • Procédures d'inspection standardisées
  • Procédures de permissions standardisées
  • Procédures d'intervention réglementaires standardisées
• La page Produits biologiques a été mise à jour afin d'inclure une série de documents d'orientation expliquant les exigences pour les producteurs de produits biologiques.
• L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour pour refléter les exigences relatives au RSAC.
• La bibliothèque des exigences en matière d'exportation contient des renseignements mis à jour sur les exigences relatives aux produits de viande et de volaille.
• La page de renvoi Certificat de vente libre contient des renseignements mis à jour sur la suppression progressive du formulaire de déclaration du fabricant ainsi que la demande d'un certificat de vente libre.
• L'Échéancier : Fruits et légumes frais indique désormais que la date d'entrée en vigueur de l'exigence de traçabilité, selon laquelle un code de lot doit être apposé sur les fruits ou légumes frais de consommation préemballés, y soit attaché ou les accompagne, est reportée au 15 janvier 2020. Cela correspond à la date d'entrée en vigueur pour les personnes qui cultivent ou récoltent des fruits ou des légumes frais.
• La page de renvoi Échéances pour le RSAC contient des renseignements mis à jour dans les outils interactifs et les échéanciers sur des sujets tels que l'entreposage, le commerce interprovincial et la production primaire.