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Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider le personnel et l'industrie à se conformer au nouveau règlement, l'ACIA continue de publier régulièrement de nouveaux documents d'orientation ou des mises à jour de ces documents. Utilisez la page Recherche de directives de l'ACIA pour trouver l'information sur les exigences relatives au RSAC par type de document, type d'activité, produit alimentaire et méthode de production. Voici les documents qui ont été récemment publiés sur la page de renvoi Mon ACIA

Sur la page de renvoi de Délivrance de licences :

Sur la page de renvoi Importations d'aliments :

Sur la page de renvoi Reconnaissance des systèmes étrangers :

Sur la page de renvoi Produits de viande et animaux pour alimentation humaine :

Sur la page de renvoi Exigences propres à l'importation de certaines denrées :

Sur la page de renvoi Contrôles préventifs pour les aliments – Produits laitiers :

  • Une série de documents traitant des bonnes pratiques de fabrication et des systèmes de transformation des produits laitiers

Sur la page de renvoi Exportations d'aliments :

Mis à jour

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