Notification OMC – Étiquetage des produits en Nouvelle-Zélande

Le 18 mai 2021, la Nouvelle‑Zélande a avisé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de ses exigences définitives quant à la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Cette mesure a été d'abord été annoncée en décembre 2019 et devrait entrer en vigueur le 12 novembre 2021. Les exigences relatives à la mention du pays d'origine sur les étiquettes ne viseront pas les aliments surgelés pendant les 18 premiers mois suivant le début de l'entrée en vigueur.

Le gouvernement de la Nouvelle‑Zélande a annoncé un projet de règlement sur la mention du pays d'origine sur les étiquettes pour les aliments à ingrédient unique, dans lequel l'origine de la viande ou du porc salaisonné est déterminée en fonction du pays où l'animal a été élevé. Les fruits, les légumes, le poisson et les fruits de mer frais ou surgelés qui sont importés ou produits au pays seraient également assujettis aux exigences relatives à la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Le 7 février 2020, Canada a soumis des commentaires au point d'information de la Nouvelle‑Zélande sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC et a fait le suivi d'autres engagements afin d'exprimer ses préoccupations concernant le projet de règlement. Depuis, la Nouvelle‑Zélande a modifié le projet de règlement et a soumis la version définitive du règlement à l'OMC.

Vous trouverez ci‑après le résumé des modifications apportées en fonction des commentaires reçus à propos de la version initiale du projet de règlement. 

Si vous voulez faire part de commentaires supplémentaires, merci de les transmettre au Secrétariat de l'accès aux marchés à l'adresse aafc.mas-sam.aac@canada.ca au plus tard le vendredi 18 juin 2021.