Normes applicables aux produits locaux et importés : réciprocité ou équivalence?

Les accords multilatéraux sont au cœur du système de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces textes énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. 

Le milieu agroalimentaire québécois est préoccupé, depuis un certain temps, par l’enjeu relatif à la « réciprocité des normes ». Le secteur exprime ainsi que les produits importés doivent être soumis aux mêmes exigences réglementaires et normatives que les produits locaux pour en assurer la qualité et veiller à la protection de l’environnement.

Le but de ces accords est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs ainsi que les importateurs à exercer leurs activités dans des conditions équitables, tout en permettant aux gouvernements d’atteindre leurs objectifs sociaux et environnementaux. Ces accords reconnaissent aux parties signataires la capacité d’adopter et de mettre en oeuvre les normes qu’elles jugent adéquates pour atteindre un niveau approprié de protection de leurs citoyens et de leurs territoires. Ces normes peuvent être équivalentes entre partenaires commerciaux, mais non réciproques.

Il faut souligner qu’il n’existe aucun concept ou principe en droit international économique (notamment des accords relevant de l’OMC) qui définisse la « réciprocité des normes ».

En revanche, la réciprocité en droit international économique émane du principe de non-discrimination, fondamental au système commercial international. Ce principe implique que les États membres de l’OMC ne peuvent pas établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux, de même qu’ils ne peuvent le faire entre les produits nationaux et les produits importés.

C’est pourquoi, dans le lexique de l’OMC, aussi utilisé dans les accords commerciaux bilatéraux, c’est plutôt la notion d’équivalence qui traduit le mieux « la réciprocité des normes ».