Logo CTAQ
Logo CTAQ

Le CTAQ a participé au comité de suivi sur les négociations de l’ALENA piloté par M. Raymond Bachand et organisé par le Conseil du patronat du Québec (CPQ). Ces rencontres permettent d’avoir de l’information de première main quant aux négociations en cours.

Après que les États-Unis aient trouvé plusieurs terrains d’ententes bilatérales avec le Mexique, les négociations entrent dans une phase d’accélération entre le Canada et son voisin du Sud afin de pouvoir rendre publique sur le site du Congrès américain (USCR) une version définitive de l’entente pour la fin septembre. https://www.congress.gov/

Il semble qu’il existe actuellement une vraie volonté de régler des deux parties. Toutes les négociations sont concentrées autour du négociateur en chef américain et secrétaire au commerce, Robert Lighthiser. Les deux parties tentent d’identifier les zones de compromis plus particulièrement quant à la clause crépusculaire, à l’ouverture des marchés versus la gestion de l’offre et le chapitre 19 sur le règlement des conflits.

Dans la mouture initiale de l'ALENA, le chapitre 19 prévoit l'établissement d'un groupe binational pour régler des différends liés à l'imposition de droits antidumping et de droits compensateurs. Les États-Unis, qui ont souvent perdu leurs causes par le biais de ce mécanisme, en souhaitent l'abolition. Ottawa, qui a davantage bénéficié de ce processus, tient à conserver ce chapitre de l'ALENA.

Le CTAQ s’est particulièrement informé de l’état des négociations quant à la gestion de l’offre puisque plusieurs de ses membres achètent et transforment des produits laitiers et aviaires, ainsi que la clause sur le minimisme qui correspond au seuil en dessous duquel les produits achetés en ligne à l’extérieur du pays sont exemptés de taxes et de frais de douane. La question des enjeux liés à l’industrie du vin a également été soulevée. Ce dernier dossier ne semble pas être en porte-à-faux avec la signature d’une entente d’ici la fin septembre.

Enfin, la question des tarifs reste entière et ne fait pas partie des négociations actuelles pour la signature d’un accord.

La suite :

L’accord, dans sa forme actuelle, entre le Mexique et les États-Unis, sera rendu public sur le site du congrès américain à la fin du mois de septembre. Dans l’éventualité où le Canada arriverait à une entente avec les États-Unis, la publication serait la version officielle de l’Accord.  Dans le cas contraire, le congrès ne pourra en faire l’analyse puisque le mandat qui a été donné au président américain concernait la négociation de l’ALENA et non une entente bilatérale avec le Mexique. Si le Canada et les États-Unis parvenaient à un accord, le Congrès disposerait alors des deux mois réglementaires pour l'étudier et l’adopter.

Personne ressource
Personne contact

JEAN-PATRICK LAFLAMME

Contact médias
Vice-président, Affaires publiques et communication

Nouvelles associées

27 juin

2019

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.