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Santé Canada a annoncé récemment que le Règlement modifiant certains règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis et le Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi sur le cannabis sont entrés en vigueur le 2 décembre 2022 et seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie II le 21 décembre 2022. 

Voici les principales recommandations et modifications :

Augmentation de la limite fédérale de possession en public de boissons de cannabis 
    • À compter du 2 décembre 2022, la quantité de boissons de cannabis qu’un adulte peut posséder en public à des fins non médicales est passée de cinq canettes de format standard de 355 ml de boissons de cannabis à 48 canettes de 355 ml (environ 17,1 L). 
  • Les mesures de contrôle actuelles dans le Règlement sur le cannabis sont maintenues afin de remédier aux risques associés à la surconsommation et à la consommation accidentelle.
  • Les titulaires d’une licence de transformation disposent d’une période de transition de 12 mois pour mettre à jour les étiquettes des boissons de cannabis concernées.  
  • D’autres personnes autorisées (p. ex. distributeurs et détaillants autorisés au niveau provincial et territorial) peuvent continuer à vendre ou à distribuer leur inventaire existant de boissons de cannabis précédemment étiquetés et emballés.  
Facilitation des recherches non thérapeutique sur le cannabis
  • Les recherches non thérapeutiques sur le cannabis avec des participants humains n’ont plus à répondre aux exigences des essais cliniques en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
  • Il est désormais possible de mener ces recherches uniquement en vertu du Règlement sur le cannabis. Ces modifications permettent aux chercheurs d’étudier le cannabis et ses effets d’un point de vue non thérapeutique et autorisent davantage de recherches à des fins de développement de produits du cannabis.
  • La Loi sur le cannabis et ses règlements prévoient des contrôles de santé et de sécurité appropriés pour protéger les participants à la recherche.
  • Les essais cliniques sur le cannabis actuellement en cours ne sont pas affectés par ces changements. Le RAD et les sections pertinentes du Règlement sur le cannabis continuent de réglementer ces recherches (p. ex. les exigences relatives à la licence de recherche, à la production de cannabis et à la conservation des dossiers).
  • Les titulaires de licences de recherche menant des recherches avec des participants humains disposent d’une période de transition de 24 mois pour soumettre de nouvelles demandes ou, dans certains cas, modifier leurs licences actuelles. 
Amélioration de l’accès au matériel d’essai du cannabis 
  • Les titulaires de licences d’essais analytiques et les laboratoires gouvernementaux peuvent désormais produire, distribuer et vendre des étalons de référence et produire et assembler des nécessaires d’essai.
  • Les personnes travaillant dans des laboratoires gouvernementaux sont automatiquement autorisées à mener ces activités.
  • Les titulaires actuels de licence d’essais analytiques devront modifier leur licence pour être autorisés à mener ces activités. 
Mise à jour des qualifications du poste de chef de laboratoire relatives aux licences d’essais analytiques 
  • Les qualifications éducatives pour le poste de chef de laboratoire d’un titulaire de licence d’essais analytiques ont été élargies pour permettre à un plus grand groupe de candidats qualifiés d’occuper ce rôle.

Une copie de la version finale du règlement, du décret et du résumé de l’étude d’impact de la réglementation est disponible sur demande à l'adresse suivante : cannabis@hc-sc.gc.ca .

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