Le 24 juin 2021, Santé Canada a proposé de modifier le Tableau des valeurs quotidiennes (TVQ) et le Tableau des quantités de référence pour les aliments (TQR). La période de consultation a pris fin le 7 septembre 2021. L’analyse des commentaires reçus est actuellement en cours.
Santé Canada a publié la Politique de coordination de l'étiquetage des aliments le 5 août 2021 et a déterminé que les modifications apportées aux TVQ et TQR relèvent de cette politique.
Santé Canada harmonisera donc la fin de la période de transition pour les amendements aux TVQ et TQR (lorsque finalisés) avec la première date de conformité établie par la politique, soit le 1er janvier 2026.
L’industrie sera informée des autres modifications lors de la publication des avis de modification, qui devrait avoir lieu au printemps.
Nouvelles associées
12 mai
2022
Réglementation et étiquetage
Consultation – Informations sur les aliments vendus par le biais du commerce électronique
14 avril
2022
Réglementation et étiquetage
Sondage sur les besoins des acteurs bioalimentaires en matière d’étiquetage
17 mars
2022
