Modernisation du système de consigne québécois

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a annoncé la publication des règlements qui soutiennent la loi 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Toutes les entreprises de transformation alimentaire sont concernées par l’un ou l'autre de ces projets de règlement, voire les deux pour les producteurs de contenants de boissons. Les entreprises sont responsables et imputables de tous leurs contenants et emballages mis en marché selon le concept de responsabilité élargie du producteur (REP). Le système de collecte sélective devra permettre la traçabilité des matières résiduelles à partir de leur collecte jusqu'au lieu de destination final.

C'est un dossier prioritaire pour le CTAQ qui y consacre beaucoup de temps et de ressources depuis plus de deux ans. Après plusieurs étapes importantes, notamment celle du lancement des projets pilotes et celle des groupes de travail, la publication des règlements est le point tournant, car leur adoption est cruciale pour l’avenir de ces deux « nouveaux » systèmes de collecte de matières.

Une période de consultation de 45 jours, jusqu’au 12 mars 2022, est allouée afin de faire entendre les différentes positions et déposer des mémoires.

Le CTAQ recommande à ses membres de se pencher attentivement sur ces règlements afin de maîtriser les obligations envisagées par leur publication. Rappelons que ces deux projets vont avoir un impact sur vos finances et vos opérations. C’est pourquoi nous sollicitons vos commentaires et restons disponible pour répondre à vos questions.

Pour partager vos commentaires ou recevoir spécifiquement nos mémoires, merci de contacter Annick Van Campenhout