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Deux « organismes de gestion désignés » (OGD) ont été certifiés par RECYC-QUÉBEC, ce qui vient concrétiser tout le travail investi ces deux dernières années pour la transition vers un système de consigne élargi et un système de collecte sélective modernisé. 

Respectivement, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) sera en charge de la nouvelle consigne, alors que Éco Entreprises Québec (ÉEQ) aura la responsabilité de la collecte sélective. Les deux organismes sont désignés à compter du 24 octobre 2022 pour une durée de cinq ans.

L’entrée en vigueur des systèmes modernisés est prévue pour le 1er novembre 2023 dans le cas de l’élargissement de la consigne et le 1er janvier 2025 pour la modernisation de la collecte sélective.

Ces OGD ont désormais la responsabilité du système dont ils ont respectivement la charge sur le principe de « responsabilité élargie des producteurs » (REP).

Le CTAQ a été un acteur important dans tout le processus de mise en place de ces deux chantiers. Nous avons été de tous les comités, représentations et mémoires jusqu’à cette annonce de désignation des OGD. C’est maintenant au tour des producteurs de prendre le relais sur les conseils d’administration de ces deux organisations afin de respecter l’esprit de la réglementation qui veut que ce soit une REP. Le CTAQ reste actif sur les comités de travail. 

RECYC-QUÉBEC continuera de soutenir l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des matières résiduelles au Québec et de jouer un rôle d’accompagnement pour faciliter la transition vers ces systèmes modernisés.

Rappelons que l’objectif de la modernisation des deux systèmes est d’assurer la prise en charge efficace de l’ensemble des contenants de boissons et des contenants, des emballages et des imprimés (CEI) commercialisés, mis en marché ou distribués au Québec. Ces derniers seront dirigés vers des filières performantes de récupération et de valorisation dans le but de protéger l’environnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

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