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RSAC – Règlement sur la salubrité des aliments

Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur et a introduit de nouvelles exigences relatives aux licences pour les entreprises qui exportent des aliments. Pour assurer la continuité des activités d'exportation du Canada et éviter des perturbations commerciales coûteuses, il est important que les entreprises inscrivent le bon numéro identifiant l'établissement sur leurs documents d'exportation d'aliments.

Sur le certificat d'exportation d'aliments, le numéro figurant dans le champ du numéro d'enregistrement/d'établissement doit correspondre au numéro qui figure sur les listes d'admissibilité à l'exportation par pays, les légendes d'inspection, les emballages et tout autre document justificatif supplémentaire requis.

Entreprises actuellement titulaires d'un enregistrement ou d'une licence

Si les entreprises étaient titulaires d'un enregistrement ou d'une licence auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant le 15 janvier 2019, le document restera valide jusqu'à son expiration. Lorsqu'elles demandent une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), leur numéro d'enregistrement ou leur numéro de licence actuel deviendra leur identificateur d'établissement unique. Les entreprises devraient veiller à ajouter l'identificateur unique sous établissement en s'inscrivant à Mon ACIA. C'est ce numéro qui devrait être inscrit dans le champ de numéro d'enregistrement/d'établissement du certificat d'exportation, conformément à la pratique actuelle, et non le numéro de licence SAC.

Nouvelles entreprises des secteurs alimentaires précédemment enregistrés

Dans le cas de nouvelles entreprises dans les secteurs alimentaires précédemment enregistrés (viande, poisson, produits laitiers, œufs, œufs transformés, miel, sirop d'érable, fruits et légumes frais et produits transformés) qui présentent une demande de licence SAC en date du 15 janvier 2019, l'ACIA lui fournira un identificateur d'établissement unique. C'est ce numéro qui devrait être inscrit dans le champ de numéro d'enregistrement/d'établissement du certificat d'exportation et les listes d'admissibilité à l'exportation (le cas échéant).

Dans le cas de plusieurs établissements ou entités inscrits sur le certificat d'exportation

Si plusieurs établissements sont inscrits sur un certificat d'exportation (par exemple : navires, entrepôts frigorifiques, abattoirs, etc.), le numéro de chaque établissement doit correspondre aux identificateurs d'établissement figurant sur les listes d'exportation afin de s'assurer qu'aucun problème ne survienne au point d'entrée dans le pays étranger.

Entreprises du secteur des aliments fabriqués

Les entreprises exportant des aliments fabriqués (auparavant un secteur non enregistré au fédéral) où il n'y a actuellement aucune liste d'admissibilité à l'exportation peuvent utiliser le numéro de licence du fabricant sur le certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) dans le champ du numéro de licence/d'enregistrement.

Consultez le site www.inspection.gc.ca/AlimentsSalubres pour accéder à l'information sur les exportations d'aliments, et consultez la page de recherche de directives : aliments de l'ACIA pour obtenir d'autres renseignements techniques et réglementaires.

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