L’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour (4.0) Annexe A : Produits alimentaires indiqués dans la demande de licence du document d’orientation intitulé Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.
L’annexe A, qui renferme des conseils à l’intention des entreprises alimentaires sur la façon de sélectionner le bon produit alimentaire sur leur demande de licence SAC, indique maintenant que les entreprises alimentaires devraient classer les légumineuses qui ne sont pas congelées ou contenues dans des emballages scellés hermétiquement (comme les lentilles, pois, pois chiches et féveroles séchés) dans la catégorie de produit alimentaire Aliments manufacturés, sous-produit Noix, céréales et graines.
Le chapitre 07.13 du Système harmonisé (SH), qui regroupe ces types d’aliments, est maintenant inclus dans les exemples de chapitres du SH pour l’importation des noix, céréales et graines.
Il est à signaler que les légumineuses congelées ou contenues dans des emballages scellés hermétiquement devraient continuer d’être classées dans la catégorie de produit alimentaire Fruits et légumes transformés, sous-produit Légumes transformés.
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