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Saviez-vous que les services du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques (MELCC) font peau neuve?

Depuis juin 2020, le dépôt des déclarations de conformité se fait par notre service en ligne et à compter du 6 janvier 2022, le service en ligne sera aussi la seule porte d’entrée pour transmettre vos demandes d’autorisation ministérielle. Par ailleurs, vous devrez utiliser les nouveaux formulaires associés à votre projet selon les activités et les impacts de celui-ci.

Autre nouveauté importante : votre demande d’autorisation ministérielle devra être recevable pour que son analyse soit amorcée.

Depuis le 25 novembre, des webdiffusions sont disponibles pour explorer ces nouveautés. Chaque webdiffusion est composée d’une session d’information et d’une période de questions.

Aucune inscription n’est requise aux webdiffusions, il vous suffit de suivre le lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion.

Les liens pour accéder aux webdiffusions subséquentes vous seront transmis quelques jours avant l’événement. L’écoute en différé des webdiffusions sera possible en utilisant les mêmes liens.

Voici les premières dates du calendrier des webdiffusions

Survol des changements de l’automne (mise à jour)

9 décembre 2021 - 9h à 10h30. Suivre ce lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion

25 novembre 2021 - 9h à 10h30 (même lien)

 

La recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle

2 décembre 2021 - 9h30 à 11h

3 février 2022 - 9h à 10h30

17 mars 2022 - 9h à 10h30

 

La notion de « projet »

16 décembre 2021 - 9h à 10h30

27 janvier 2022 - 9h à 10h30

24 février 2022 - 9h à 10h30

 

Formulaires pour les demandes d’autorisation ministérielle

8 décembre 2021 - 9h à 10h30

13 janvier 2022 - 9h à 10h30 (Spécial : Lancement de la période de consultation publique sur les formulaires)

10 février 2022 - 9h à 10h30

24 mars 2022 - 9h à 10h30

 

Service en ligne pour les autorisations ministérielles

20 janvier 2022 - 9h à 10h30

17 février 2022 - 9h à 10h30

31 mars 2022 - 9h à 10h30

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