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La CNESST, consciente des difficultés économiques que la pandémie continue d’occasionner, permet aux employeurs d’acquitter leurs cotisations suivant diverses modalités de paiement selon la situation propre à chaque entreprise.

Ainsi, les employeurs bénéficiant actuellement de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sont exemptés de payer une cotisation à la CNESST dans la mesure où les travailleurs, pour une semaine donnée, ne travaillent pas. 

Cette exemption s’applique évidemment sur le montant de la subvention, mais également sur tout montant supplémentaire qu’un employeur pourrait verser pendant cette période. Cette mesure permet de continuer à verser une rémunération aux employés, tout en faisant certaines économies du côté des cotisations. 

Cependant, il est important de noter que, dès qu’une prestation de travail est fournie par un employé, et ce peu importe le nombre d’heures accomplit dans une semaine, l’employeur doit déclarer la totalité de la subvention ainsi que tout montant supplémentaire versés.

 

 

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