Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce pour le 6 janvier le lancement de son service en ligne pour le dépôt des demandes d’autorisation ministérielle.
À compter de cette date, la clientèle devra utiliser les nouveaux formulaires qui précisent l’ensemble des exigences introduites par le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) au 31 décembre 2021. Fort des consultations réalisées au cours des dernières années, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) souhaite recueillir vos commentaires à l’égard de ces formulaires.
Vous n’avez qu’à suivre ce lien pour participer à l’événement en direct, le 13 janvier de 9 h à 10 h 30, ou en rediffusion.
Durant ce lancement, l’outil permettant de transmettre vos commentaires sur les formulaires de même que les webdiffusions, capsules vidéo et documents d’accompagnement disponibles vous seront présentés. Tout ceci vous aidera à vous initier à la nouvelle démarche de dépôt des demandes d’autorisation ministérielle. Une période de questions sur le processus de consultation suivra la présentation principale.
Près de 90 nouveaux formulaires sont disponibles depuis le 31 décembre 2021 pour une foule d’activités assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement dont les impacts sur l’environnement sont modérés. Grâce à ces formulaires, vous pourrez déposer en ligne une demande d’autorisation ministérielle pour vos projets.
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