MELCC : Autorisations ministérielles

Les dernières dispositions du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) sont entrées en vigueur le 31 décembre 2021. 

Depuis le 6 janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation ministérielle doivent être transmises par le biais du service en ligne. 

Pour ce faire, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a élaboré près de 90 formulaires disponibles dès maintenant sur son site Web. 

Le Ministère vous convie à une série de webdiffusions à propos des plus récents changements réglementaires et technologiques en matière d’autorisation ministérielle.

Vous pouvez visionner une webdiffusion en différé ou consulter le fichier d’une présentation passée, au format PDF.

Nous vous invitons à consulter le calendrier ci-dessous pour participer à nos prochaines webdiffusions. Nous aurons le plaisir de vous présenter ces changements et d’en discuter avec vous lors de la période de questions qui suivra chaque présentation.

SERVICE EN LIGNE POUR LES AUTORISATIONS MINISTÉRIELLES

17 février, de 9 h à 10 h 30

31 mars, de 9 h à 10 h 30

FORMULAIRES POUR LES DEMANDES D’AUTORISATION MINISTÉRIELLE

10 février, de 9 h à 10 h 30

24 mars, de 9 h à 10 h 30

LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES D’AUTORISATION MINISTÉRIELLE

3 février, de 9 h à 10 h 30

17 mars, de 9 h à 10 h 30

LA NOTION DE PROJET 

27 janvier, de 9 h à 10 h 30

24 février, de 9 h à 10 h 30

Aucune inscription n’est requise aux webdiffusions. Il vous suffit de suivre le lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion.

Les liens pour accéder aux webdiffusions subséquentes vous seront transmis quelques jours avant l’événement. L’écoute différée des webdiffusions sera possible en utilisant les mêmes liens.