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Le CTAQ appuie la lettre envoyée à Santé Canada exposant la position d'Aliments et Boissons Canada sur le marketing auprès des enfants.

Cette lettre fait suite à la demande d’observations de Santé Canada concernant le Guide d’application de la Loi sur la protection de la santé des enfants (projet de lignes directrices) publié le 12 décembre 2018 et expose la position de l’industrie de la manière suivante:

  • Nous soutenons le principe de restriction de la publicité pour les aliments et les boissons destinée aux enfants. C’est conforme à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et à certaines initiatives volontaires de l’industrie auxquelles plusieurs de nos membres se conforment déjà.
  • Nous soutenons que les restrictions devraient cibler les enfants de moins de 13 ans. Cela assurera la cohérence avec le Québec
  • Nous craignons que le projet de loi S-228 continue de distinguer les aliments et les boissons de «sains» ou «malsains».
  • Santé Canada devrait élaborer un régime de réglementation compatible avec celui du Québec, qui interdit la publicité de tous les aliments et boissons destinés aux enfants de moins de 13 ans.
  • Santé Canada devrait mettre sur pied un comité consultatif indépendant sur la nutrition afin de s’assurer que le ministère bénéficie de conseils neutres avec des preuves scientifiques et les faits nouveaux.

Réflexion pour la suite:

  • Nous ne disposons pas de beaucoup de temps, car il faudra probablement apporter des modifications au projet de loi S-228 afin de supprimer les références au mot « malsain ». Le projet de loi S-228 a commencé avec le Sénat, puis a été soumis à la Chambre des communes qui a proposé les amendements. Il est maintenant de retour au Sénat et attend l'examen du projet de loi modifié. Même si le Sénat est d'accord, nous devrons convaincre Santé Canada d'adopter le modèle québécois plutôt que de réinventer son propre système.

Cette lettre servira de base pour les discussions avec les élus sur la modification au projet de loi S-228.

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