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Le CTAQ collabore avec le Conseil du patronat du Québec (CPQ) afin d’établir le Règlement de la Loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, adoptée en juin 2018, qui présente des difficultés d’application majeures pour les employeurs. Le CTAQ avait envoyé une lettre au ministre Blais, le 18 mai dernier, afin de présenter notre argumentaire et nous opposer à certaines propositions du PL176.

La Loi sur les normes de travail (LNT) a pour objectif d’offrir une protection aux travailleurs afin qu’ils aient droit à des conditions de travail minimales, justes et équitables, et de soutenir davantage la conciliation du travail avec la vie personnelle et familiale. Un employeur peut, tout en respectant les normes minimales, convenir avec ses employés de modalités d’application ou de conditions de travail plus avantageuses. Ainsi, les dispositions de la Loi sur les normes du travail devraient respecter les conditions de travail négociées de bonne foi entre les parties.

Il faut être conscient que la mise en application de plusieurs dispositions de la Loi 176 menace la stabilité économique et sociale du Québec. En effet, certaines de ces dispositions auront notamment pour conséquences de forcer les employeurs à ouvrir les conventions collectives actuelles pour renégocier de nouvelles conditions de travail avec leurs employés, ce qui risque de créer des conflits de travail. De plus, il faut prendre garde à ce que ces changements se traduisent, dans les faits, par davantage de complexité, de rigidité, de contraintes d’ordre pratique et financier, ce qui, dans un contexte de pénurie, pourrait nuire sérieusement à l’accessibilité à la main-d’œuvre.

Le gouvernement de l’Ontario, qui avait récemment adopté des dispositions similaires, se rétracte présentement et modifie ou abroge certaines de ces dispositions face aux difficultés, voire impossibilité, pour les employeurs de les mettre en application.

Les normes minimales au Québec sont déjà plus généreuses qu’ailleurs et nos employeurs font face à une importante pénurie de main-d’œuvre dans un contexte où il est important de maintenir une économie et des entreprises concurrentielles. Il importe donc que les employeurs québécois soient en mesure de rivaliser avec les juridictions concurrentes, notamment sur la question des conditions de travail et il faut éviter que l’encadrement législatif devienne trop restrictif. Nous demandons ainsi au nouveau gouvernement du Québec de miser sur un facteur essentiel pour la croissance économique et de reconnaître le bien-fondé de nos recommandations.

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