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Un projet de cadre sur les déchets alimentaires et organiques a été publié par le gouvernement de l'Ontario dans le Registre environnemental pour une période de consultation de 60 jours. Les commentaires sont dus le 15 janvier 2018.

Contexte

  • La prévention et la réduction des déchets alimentaires et organiques constituent un élément essentiel de la Stratégie pour un Ontario sans gaspillage et du Plan d'action sur le changement climatique de la province. La vision globale de la province est d'atteindre zéro déchet alimentaire et organique et d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre du secteur des déchets.
  • L'élaboration de ce projet de cadre s'appuie sur les commentaires reçus lors d'une consultation plus tôt cette année sur les déchets alimentaires et organiques.
  • La question du gaspillage alimentaire est, dans une certaine mesure, liée aux considérations de politique publique sur la sécurité alimentaire, qui sont prises en compte à tous les niveaux de gouvernement à travers le pays. La politique alimentaire nationale devrait s'attaquer à ces problèmes.
  • Pour plus de précisions, les déchets organiques comprennent les parties non comestibles de plantes et d'animaux, ainsi que d'autres matières pouvant être traitées avec des déchets alimentaires tels que les produits et emballages compostables, le papier souillé, les couches et les déchets d'animaux domestiques.
  • Il y a des impacts potentiels pour tous les transformateurs ayant des installations de fabrication en Ontario, étant donné qu'il y a des exigences proposées pour tous les grands fabricants et des exigences supplémentaires spécifiques aux transformateurs d'aliments. Il y a aussi des exigences spécifiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris pour tous les transformateurs d'aliments, les détaillants et les restaurants.
  • Le cadre comprend un plan d'action décrivant les mesures gouvernementales et un énoncé de politique décrivant les exigences à l'égard de diverses parties, y compris l'industrie, en matière de prévention et de réduction des déchets alimentaires et organiques.

Les impacts pour les industries de transformation alimentaire sont :

  • Le gouvernement entreprendra une campagne d'éducation publique sur la prévention et la réduction des aliments et des produits biologiques
  • Le gouvernement interdira les déchets alimentaires et organiques dans les décharges. Il s'agit d'un engagement à plus long terme qui nécessite une consultation considérable, des recherches supplémentaires et des infrastructures.
  • Les grands transformateurs d'aliments seraient tenus:
  • de mener des audits sur les déchets organiques et alimentaires
  • de prendre des mesures pour prévenir et réduire les déchets alimentaires et organiques
  • d’introduire l'utilisation de produits imparfaits dans la transformation des aliments
  • de développer des relations ou des partenariats avec des organisations de secours alimentaire, y compris, mais sans s'y limiter, les banques alimentaires
  • Les fabricants (de tous les secteurs) seraient tenus de séparer les déchets alimentaires et organiques de façon distincte comme pour les exigences actuelles pour les matières recyclables
  • Les produits et emballages compostables doivent être certifiés et les détenteurs de marques de produits compostables et d'emballages doivent fournir une promotion et une éducation aux consommateurs
  • Les municipalités, responsables de la collecte et du traitement des déchets alimentaires et organiques résidentiels, auront des objectifs de réacheminement accrus et y parviendront probablement en partie en recueillant de nouvelles matières organiques.

Le CTAQ suivra ce dossier de tout près et vous tiendra informé des développements à venir.