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Des mises à jour récentes concernant la Loi de santé animale (LSA) de l’Union européenne (UE) ont été annoncées récemment.  

L’UE a officiellement adopté sa LSA en 2016 afin de regrouper plusieurs instruments juridiques en une seule loi et ainsi renforcer l’application des normes de santé et de sécurité dans l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. 

En vertu de la LSA, l’UE a produit trois règlements d’exécution ainsi que les certificats à jour requis pour exporter des produits alimentaires, des animaux terrestres et leur matériel génétique, et des animaux aquatiques et leurs produits vers l’UE. Ces modèles de certificats peuvent être consultés en suivant les liens ci‑dessous.

Produits alimentaires : EUR-Lex - 32020R2235 - EN - EUR-Lex (europa.eu)  

Animaux terrestres et leur matériel générique : EUR-Lex - 32021R0403 - EN - EUR-Lex (europa.eu)

Animaux aquatiques et leurs produits :  EUR-Lex - 32020R2236 - EN - EUR-Lex (europa.eu)

*Veuillez noter que ces liens sont à jour en date du 18 juin 2021. Après cette date, il peut y avoir de nouvelles versions consolidées en raison de la publication dans l'UE.

La LSA et tous les certificats ont été entièrement appliqués le 21 avril 2021. Toutefois, une période de transition est prévue dans les règlements d’exécution, afin de permettre l’acceptation d’anciens certificats jusqu’au 20 octobre 2021, pourvu que ces certificats aient été signés avant le 21 août 2021.  

Afin d’éviter toute interruption des échanges commerciaux, le Canada poursuit sa collaboration avec l’UE durant la mise en œuvre de la LSA.

 

Secrétariat à l'accès aux marchés Agriculture et Agroalimentaire Canada

Adresse courriel : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca

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