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Lettre ouverte du CQCC en réaction au projet de règlement du gouvernement du Québec

sur les autres catégories de cannabis pouvant être vendues à la SQDC

Le Conseil québécois du cannabis comestible (CQCC) a toujours défendu et continue de défendre la nécessité, compte tenu de la légalisation du cannabis récréatif, d’encadrer ce marché afin d’assurer la sécurité et la santé du public.

Le Conseil québécois du cannabis comestible et ses membres, entreprises intéressées dans la fabrication d’aliments infusés au cannabis, réitèrent leur adhésion aux buts poursuivis par le gouvernement. Ceux-ci sont aussi nombreux qu’essentiels.

Ils incluent la protection de la santé du public et des jeunes en particulier, objectif qui se décline en plusieurs objectifs secondaires : protéger le consommateur, prévenir la banalisation de l’usage du cannabis, prévenir et retarder la consommation chez les jeunes, prévenir l’influence et l’incitation que peuvent exercer la promotion, distribuer le cannabis à usage non-thérapeutique via une entreprise d’État responsable, sensibiliser le public et les jeunes, etc.

Rappelons que le cannabis est dorénavant légal. Nous croyons qu’il est contreproductif de nier cette réalité dont, il faut le rappeler, la finalité est de faire migrer les consommateurs actuels vers un marché sécuritaire, contrôlé et licite.

Nous avons toujours considéré que la précaution est la plus sage des manières pour éviter les dérives. Mais la sagesse n’est pas synonyme de stigmatisation, dédoublement des compétences, et de mise au ban d’une industrie qui a proposé et continue de proposer son expertise et ses connaissances aux gouvernements.

Dans le cas du projet de règlement sur les autres catégories de cannabis du gouvernement Legault, nous sommes en accord avec la nécessité de mieux définir les critères autorisant ou bannissant certains produits, beaucoup trop vagues dans la version actuelle du projet de règlement. Nous questionnons le choix des produits trop clairement ciblés, soient les friandises, les desserts, le chocolat et « tout autre produit attrayant pour les mineurs ». Dans leur mémoire respectif, la DRSP et l’INSPQ proposent d’ajouter à cette liste les boissons sucrées. À notre avis, le gouvernement fait fausse route en bannissant des catégories entières d’aliments sous le seul fait qu’ils soient sucrés ou édulcorés.

Le bannissement pur et simple de ces catégories n’empêchera pas l’arrivée de produits non sucrés qui peuvent être tout aussi attrayant pour les enfants. En établissant des balises claires de ce qu’on définit comme attrayant pour les enfants, les transformateurs alimentaires développeront des produits qui respecteront ces critères. Le gouvernement, en stigmatisant les consommateurs et certaines catégories d’aliments de façon gratuite et irréfléchie, va plutôt encourager le consommateur à s’approvisionner sur le marché illicite, voire à fabriquer lui-même ses « friandises » sur la cuisinière de la maison, à la portée des enfants.

Ces produits, qui ne seraient pas fabriqués selon les critères stricts dictés dans les règlements de Santé Canada, auront possiblement :

  • Des dosages aléatoires et dépassant les limites prescrites
  • Présence de contaminants
  • Des emballages et des formats non-sécuritaires pour les enfants
  • Des emballages, des couleurs et des formats qui sont attrayants pour les enfants

Tout produit alimentaire qui ne sera pas fabriqué par une entreprise autorisée et licenciée par Santé Canada ne sera pas assujetti aux normes minimales de salubrité, de sécurité, d’hygiène du produit, exigences minimales qui entrent dans la fabrication de tout aliment produit au Canada. Le Canada dont un système dont le système de contrôle et l’intégrité sont reconnus à l’échelle internationale.

Nous avons pris connaissance de la proposition qui consistait à identifier les produits autorisés et d’interdire tous les autres afin de limiter la multiplication des produits offerts sur le marché. Ce serait un travail exhaustif qui incomberait à quel palier de gouvernement ? La SQDC a reçu le mandat d’effectuer des contrôles des produits qui seront vendus dans ses succursales. La proposition, si acceptée, serait un gaspillage de ressources alors que celles-ci pourraient être dédiées aux réelles problématiques psycho-sociales.

Les produits comestibles infusés au cannabis doivent être soumis à un cadre réglementaire strict afin d’assurer la santé et la sécurité de la population. Le Conseil québécois du cannabis comestible réitère toutefois que le gouvernement fait fausse route en stigmatisant à la fois le consommateur, l’industrie et le cannabis lui-même en faisant fi de sa légalité. En refusant de reconnaître la qualité du système qui offre plus de 100 millions de repas par jour aux Canadiens, le projet de règlement du gouvernement Legault banalise lui-même la qualité des produits de cannabis que les consommateurs auront à leur disposition.

Nous proposons, encore une fois, au gouvernement et aux institutions impliquées dans la santé publique notre collaboration dans ce dossier puisque nous pouvons élaborer ensemble des règles constructives qui permettront d’atteindre les objectifs de protection du public souhaités par toutes les parties prenantes du marché licite.

 

Mélissa Thibeault

Présidente du Conseil québécois du cannabis comestible

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