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Au fédéral, le projet de loi sur la légalisation du cannabis doit encore recevoir l’aval du Sénat, ce qui pourrait poser certains problèmes. Néanmoins, Ottawa maintient toujours le cap du mois de juillet pour l’entrée en force de cette législation.

De son côté, le gouvernement provincial a lancé une consultation sur le projet de loi numéro 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

L’enjeu de la légalisation du cannabis est complexe et comprend des risques considérables pour la santé des citoyens.

Bien que le projet de loi fédérale C-45 sur la légalisation du cannabis ne prévoit pas inclure le principe de transformation alimentaire dans sa première mouture, l’histoire internationale et la mondialisation des produits nous incitent à penser qu’il est dans le domaine du probable que cette légalisation conduise le législateur et les pouvoirs publics à considérer les produits alimentaires comme vecteurs de consommation pour le cannabis dans un avenir à court ou moyen terme.

Bien qu’il soit orienté vers la consommation par inhalation, le PL-157 propose que soit vendu par une nouvelle société toute autre catégorie de cannabis déterminée par règlement du gouvernement, dont les produits de cannabis comestibles ou non.

Cette prédisposition du projet de loi amène son lot de questions sur lesquelles l’industrie de la transformation alimentaire devra se prononcer.

C’est pourquoi, le CTAQ a fait parvenir une lettre à la ministre Lucie Charlebois, responsable du dossier, afin de souligner l’importance de considérer l’industrie de la transformation alimentaire en amont d’un éventuel changement de considération par le gouvernement. Ajoutant ainsi qu’il est adéquat de prévenir un risque d’improvisation de la part des individus qui pourraient se trouver une vocation de « transformateur alimentaire de produits de cannabis ».

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