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Avec l’arrivée de la Loi sur le cannabis, il faut se demander si votre manuel de l’employé est à jour.

Dans la plupart des cas, ce sera un copier/coller de votre politique sur l’alcool : Tolérance zéro. Voici un exemple de ce qu’elle devrait-elle contenir :

  • Objectifs visés
  • Champ d’application
  • Activités prohibées :
    • Politique tolérance zéro
    • Interdiction d’être en possession, de distribuer ou de vendre de la drogue ou autre produit dérivé ou de l’alcool sur les lieux du travail
    • Interdiction de consommer de la drogue ou tout autre produit dérivé de l’alcool ou d’abuser de l’utilisation de médicaments sur les lieux du travail
    • Interdiction de se présenter sous l’effet de la drogue ou tout autre produit dérivé ou de l’alcool sur les lieux du travail.
  • Sanctions disciplinaires en cas de contravention à la politique
    • Obligation pour les employés de révéler tout problème de dépendance avant qu’un incident ne survienne en raison de leur consommation, à défaut de quoi ils seront congédiés.
  • Test de dépistage pourrait être demandé (Attention : doit être utilisé avec prudence, puisqu’il porte atteinte aux droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.) Plusieurs jurisprudences à cet effet!
  • Programme d’aide aux employés
  • Prise sous forme médicale :
    • Obligation de fournir un certificat médical pour justifier la consommation de cannabis à des fins médicales
    • L’employé doit s’assurer que cette consommation de médicaments n’a pas d’incidence négative sur ses facultés.

Assurez-vous que votre employé l’a lu et qu’il appose sa signature à l’effet qu’il accepte le manuel de l’employé et de s’y conformer.

Qu’en est-il de la prise sous ordonnance médicale? Est-ce que votre employé est apte au travail? Tout comme pour un autre médicament ou traitement, si cela affecte sa capacité à effectuer son travail efficacement, alors il devra prendre un ou des jours de maladie.

Chaque cas est unique, mais si vous croyez que votre employé est sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, il est de votre devoir de le suspendre administrativement en vous assurant qu’il retourne chez lui en taxi ou qu’il soit raccompagné.

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15 novembre

2018