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Le rapport est un résumé des résultats de la mobilisation des intervenants sur les examens réglementaires ciblés qui a eu lieu du printemps à l’automne 2018. Le rapport ne se veut pas une liste exhaustive de toutes les questions soulevées. ll s’agit plutôt d’un résumé de haut niveau des grands thèmes soulevés par les intervenants dans le cadre de la consultation publique en ligne dans la Partie I de la Gazette du Canada. En outre, le rapport met en évidence certains des grands obstacles réglementaires à la croissance économique, à la compétitivité et à l’innovation que les ministères et organismes prendront en considération lorsqu’ils élaboreront des plans de modernisation de la réglementation. Ces plans sont appelés des “feuilles de route sectorielles”.

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27 juin

2019

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