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Granby, le 1er octobre 2021 - Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ)  salue l’adoption du projet de loi n°99 modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires et félicite le ministre Lamontagne d'avoir initié un important mouvement de modernisation d’une loi qui ne répondait plus aux besoins des entreprises du XXIe siècle.

Le CTAQ est d’avis que le projet de loi 99 offrira aux entreprises plus de flexibilité, diminuera leur fardeau administratif, améliorera la traçabilité des aliments et encouragera l'innovation dans la préparation et la transformation alimentaire en rehaussant les standards de salubrité.

« Lors des travaux de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN), le CTAQ a présenté les préoccupations principales de l'industrie de la transformation alimentaire, préoccupations qui ont trouvé réponse dans le projet de loi qui a été déposé à l'Assemblée nationale. Plus que jamais, le CTAQ continue de défendre un cadre réglementaire moderne soutenant le secteur de la transformation alimentaire et nous sommes impatients de collaborer à la mise en place de projets pilotes qui favoriseront une innovation pérenne », affirme Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale du CTAQ.

Voici quelques éléments rendus concrets par le projet de loi :

  • Rendre plus équitable le régime des permis;
  • Mise en œuvre de projets pilotes qui favorisent l'innovation;
  • Développement des instruments pour renforcer la surveillance en salubrité des aliments;
  • Actualisation de la loi en vertu des modifications futures au Règlement sur les aliments et des développements de la législation fédérale.

Le CTAQ soutient fortement la volonté d'harmoniser les réglementations fédérale et provinciale dans l’optique d’un allégement des procédures administratives. Plus de 85 % des entreprises de la transformation alimentaire sont des PME qui doivent fonctionner, en cette période sévère de pénurie de main-d’œuvre, avec de moins en moins de ressources pour mener leurs opérations. Nous espérons que la réduction du nombre de permis ainsi que l’harmonisation des plans de contrôle donneront une flexibilité aux entreprises quant aux moyens à leur disposition pour contrôler les risques.

Le CTAQ invite le ministre Lamontagne à utiliser toutes les ressources de l'industrie en amont du processus de préparation des nouveaux règlements afin que ceux-ci soient conformes à la réalité des entreprises et qu’ils permettent d’atteindre les objectifs souhaités.

Les lecteurs peuvent consulter le mémoire du CTAQ présenté en commission le 25 août 2021 et déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°99.

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Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) est une consolidation des forces de l’industrie qui représente 13 associations et plus de 550 entreprises membres. Sa mission est d’assurer la représentation, la promotion et la défense des intérêts de ses membres auprès des parties prenantes et de les appuyer dans l’atteinte de leur plein potentiel pour assurer la pérennité de l’industrie alimentaire au Québec.

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SÉBASTIEN NADEAU

Contact médias
Vice-président, Marketing et stratégie corporative

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