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Granby, le 14 avril 2022 L’Association des producteurs d’hydromels et d’alcools de miel du Québec (APHAMQ) soutient que le maintien de l’exemption des droits d’accise sur les vins de miel canadiens serait la mesure juste et raisonnable dans le contexte du litige entre l’Australie et le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans sa plainte déposée en 2018, l'Australie argumentait que les vins canadiens bénéficiaient d'un avantage discriminatoire et non conforme aux accords commerciaux. Pour résoudre le litige, le Canada a décidé, entre autres, de rétablir les droits d'accise pour tous les types de vins canadiens à partir de juin 2022. Cela représente des millions de dollars qui sortiront des poches des producteurs canadiens.

Les importations au Canada de vin de miel australien relèvent de l'anecdote. La part du vin de miel dans la grande catégorie des vins reste bien inférieure à 1 %.

Ainsi, le secteur des vins de miel n'est aucunement visé par le conflit et c'est pourquoi l'APHAMQ a adressé des lettres au ministère des Finances, ainsi qu’au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, afin de demander le maintien de l'exemption des droits d'accises pour le secteur des vins de miel, selon les modalités actuelles.

Au niveau provincial, sous la responsabilité du ministère de l'Économie et de l'Innovation, les mesures mises en place pour la résolution du conflit se sont logiquement limitées au seul vin issu du raisin. Ainsi, dans le même esprit, l'APHAMQ demande que le vin de miel bénéficie de mesures distinctives au niveau fédéral.

Selon l'APHAMQ, il serait d'autant plus pertinent de maintenir ce régime d'exemption concernant les vins de miel alors que notre secteur fait face à des contraintes supplémentaires :

  • la taille de nos entreprises reste modeste (voire très modeste) comparativement au reste de l'industrie des boissons alcoolisées, ce qui limite la possibilité d'économies d'échelle pouvant absorber une hausse de coûts;
  • les producteurs de vins de miel sont exclusivement responsables de la production de leur matière première, soit le miel. Une production dont le contexte est de plus en plus difficile, en lien avec la santé des abeilles et les changements climatiques. Cette année, les pertes hivernales vont varier entre 20 % et 80 % du cheptel;
  • plus que tout autre secteur des boissons, nos entreprises sont éparpillées sur l'ensemble du territoire, notamment en région éloignée, ce qui entraîne des difficultés supplémentaires pour l'approvisionnement et la distribution.

Mentionnons que le Québec assume un rôle de leadership au niveau national relativement à la production des vins de miel. En effet, le Canada recense une cinquantaine d’hydromelleries à travers le pays, alors que la moitié de celles-ci se retrouvent sur le territoire québécois. Par ailleurs, la qualité des alcools de miel québécois ainsi que l’innovation des producteurs sont reconnues à l’échelle internationale depuis quelques années. 

L’APHAMQ juge ainsi que l'application anticipée des droits d'accises pour les producteurs de vins de miel constitue un enjeu majeur pour le rayonnement et la croissance de ce secteur d'activité. L’APHAMQ demande donc aux élus fédéraux de corriger le tir et de limiter l'application de la nouvelle règlementation en faisant preuve de mesure et de pertinence.

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L’Association des producteurs d’hydromels et d’alcools de miel du Québec (APHAMQ) regroupe près de la moitié des permis de production artisanale d’hydromel délivrés au Québec et représente la grande majorité des ventes et de la production du secteur. Sa mission est d'unir les voix des producteurs afin de permettre un meilleur encadrement législatif et règlementaire, encourager le développement de l'industrie et valoriser les produits d'hydromels et d'alcools de miel québécois à travers le Québec et à l'échelle internationale.


Information
Vincent Lambert, Secrétaire général
Association des producteurs d’hydromels et d’alcools de miel du Québec (APHAMQ)
vincentlambert@conseiltaq.com | 450 349-1521 x 213

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