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En novembre 2020, une décision a été prise par les ministres de l’Agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de créer un groupe de travail dans le but d’établir les mesures qui permettraient de préserver l’équilibre des relations commerciales dans le système alimentaire. 

Motivé par cette démarche, un groupe d’associations nationales et provinciales, l’Alliance collaborative de l’industrie alimentaire canadienne, s’est formé dans le but de proposer un processus collaboratif et consultatif transparent afin d’élaborer un code de bonnes pratiques par l’industrie et pour l’industrie.

Parmi les membres de l’Alliance dont le CTAQ fait partie, nous retrouvons la Fédération canadienne des épiciers indépendants (FCEI-CFIG), l’Association canadienne de la distribution des fruits et légumes (ACDFL-CPMA), Aliments et boissons Canada (ABC) et l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADAQ). 

Après plusieurs semaines de rencontres et de travaux, une proposition a été développée par l'Alliance pour être soumise aux ministres FPT de l'Agriculture dans le cadre de leur prochaine rencontre en juillet.  Cette Proposition présente un processus transparent, consultatif et collaboratif afin de permettre aux dirigeants de l’industrie alimentaire d’élaborer un code de bonnes pratiques de l’industrie alimentaire canadienne.

Afin de s’assurer que le système alimentaire demeure solide, toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement sont appelées à participer à la création d’un code de bonnes pratiques de l’industrie alimentaire. Nous croyons que, pour bien rendre compte du caractère unique et distinct de notre système alimentaire par rapport à celui des autres pays, un code de bonnes pratiques doit être élaboré au Canada pour le Canada.

Notre proposition ne définit pas le contenu d’un code de bonnes pratiques. Elle présente plutôt le cadre d’un processus collaboratif et inclusif grâce auquel les parties prenantes pourront concevoir un code de bonnes pratiques et un cadre de surveillance qui répondent aux particularités de notre système alimentaire.

Comme d’autres propositions l’ont souligné, nous estimons que la raison d’être d’un code de bonnes pratiques de l’industrie alimentaire canadienne est de promouvoir et de soutenir les transactions de bonne foi ainsi que les conduites commerciales responsables le long de la chaîne d’approvisionnement en :

  • garantissant la transparence et la sécurité contractuelle dans le cadre de toutes les transactions commerciales
  • assurant la réciprocité des meilleures pratiques dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement
  • faisant la promotion de relations éthiques et équitables dans le cadre des négociations contractuelles, en particulier lorsqu’il existe une importante différence du pouvoir de négociation entre les parties
  • assurant la distribution équitable de l’approvisionnement alimentaire
  • offrant du support aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs transactions commerciales
  • proposant un processus de résolution des litiges qui soit à la fois efficace, juste et applicable.

Pour que ces objectifs puissent être atteints, la proposition recommande que l’industrie travaille ensemble pour concevoir, diriger et prendre part à un processus consultatif afin d’élaborer un code de bonnes pratiques et de concevoir un cadre de surveillance pour favoriser l’adhésion à ses dispositions.

L’adoption d’une approche consultative permettra de s’assurer que les parties prenantes disposent d’un forum où faire part de leurs points de vue et obtenir du soutien dans le cadre du processus d’élaboration. En travaillant de concert, les parties prenantes établiront, exploreront et résoudront des enjeux ensemble, s’assurant ainsi d’obtenir un meilleur produit final et de développer en chemin la compréhension, la collaboration et le sens du compromis.

Le CTAQ s’engage à s’investir dans la démarche d’élaboration d’un code unique de bonnes pratiques pour l’ensemble du pays et administré de façon uniforme afin de garantir la cohérence dans son application. Nous attendons maintenant la décision des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture sur la suite des choses.  

Sylvie

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