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Le 15 mai dernier, Santé Canada a publié l’information selon laquelle l’ACIA a effectué une mis à jour l’Outil d'étiquetage pour l'industrie (OEI) afin de rendre compte des changements concernant les exigences relatives à l’étiquetage nutritionnel, à la liste des ingrédients et aux colorants alimentaires apportés au Règlement sur les aliments et drogues le 14 décembre 2016.

Pour de plus amples renseignements sur les changements, veuillez consulter l’avis à l'industrie publié sur le site web de l’ACIA.

Les parties réglementées disposent actuellement d’une période de transition de cinq (5) ans* pour se conformer aux nouvelles exigences. Pendant cette période, il existe deux versions de l’OEI, soit la version actuelle, qui tient compte des nouvelles exigences réglementaires, et l’ancienne version, qui tient compte des anciennes exigences.

Le plan de mise en œuvre a été mis à jour pour la période de transition qui a été élaboré par Santé Canada et l’ACIA afin qu’il tienne compte du début de la deuxième phase du plan. Cette phase commencera le 14 mai 2018, date à laquelle la responsabilité de répondre aux demandes de renseignements sur les nouvelles exigences sera transférée de Santé Canada à l’ACIA.

*Remarque : On propose actuellement de prolonger la période transitoire jusqu’au 14 décembre 2022. Des renseignements additionnels seront fournis à une date ultérieure.

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