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En janvier 2017, le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publique de 90 jours. Cette proposition vise à mettre en place des exigences uniformes axées sur la prévention pour tous les aliments qui sont importés ou préparés pour l'exportation ou le commerce interprovincial. Le projet de règlement rassemble 14 ensembles de règlements axés sur les produits existants en un seul ensemble d'exigences axées sur les résultats. Il est possible de trouver des renseignements généraux supplémentaires sur la page de la salubrité des aliments de l'ACIA.

Le rapport est un résumé des commentaires obtenus des intervenants au cours de la période de consultation. Alors que les présentations comprenaient une vaste gamme de commentaires précis, ce rapport résume les commentaires en cinq thèmes communs – aspect technique, petites entreprises, produits biologiques, mise en œuvre et commerce et concurrence.

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