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L'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est officiellement en vigueur.

Le gouvernement du Canada est heureux de vous informer que l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est officiellement entré en vigueur le 1er septembre 2019. L'ALÉCI modernisé permettra aux entreprises canadiennes de tirer un meilleur parti des possibilités accrues d'accès aux marchés et créera des conditions plus prévisibles pour le commerce.

En plus de la gamme de produits agricoles en franchise de droits en vertu de l'accord original, comme les légumineuses (par exemple;  lentilles, haricots rouges et pois), les oléagineux (par exemple; canola, soya et graines de lin) et le sirop d'érable, l'accord modernisé offre un accès nouveau et amélioré au marché de sorte que pratiquement 100 % des exportations canadiennes actuelles de produits agricoles et agroalimentaires et de poisson et fruits de mer vers Israël peuvent maintenant profiter d'une forme de traitement tarifaire préférentiel (contre 90 % avant la modernisation).

Les exportateurs canadiens de produits agricoles, agroalimentaires et de poissons et fruits de mer bénéficieront des mesures supplémentaires suivantes :

  • Franchise de droits immédiate : 92 % des exportations canadiennes agricoles et agroalimentaires actuelles pourront entrer en Israël en franchise de droits en quantités illimitées (une hausse par rapport à 83 % avant la modernisation). D'importants produits agricoles canadiens profiteront de ce nouvel accès en franchise de droits, notamment les aliments pour animaux de compagnie, la canneberge, les produits de boulangerie-pâtisserie et les boissons de soya.
  • Accès en franchise de droits à volume limité en vertu de contingents tarifaires nouveaux ou élargis. Parmi les importants produits agricoles canadiens qui profiteront de cette possibilité se trouvent les pommes, les pois chiches, le vin (dont le vin de glace) et les pommes de terre transformées et surgelées (dont les frites surgelées).
  • Réductions des droits, pour l'huile de canola, les haricots écossés et les œufs d'incubation de dinde.

La modernisation de l'ALÉCI protège entièrement le système canadien de gestion de l'offre.

 

 

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