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La règle finale relative aux programmes de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP*), établie par la loi de la FDA sur la modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA), impose aux importateurs de vérifier que les produits alimentaires importés aux États-Unis ont été produits conformément aux normes américaines en vigueur en matière de sécurité des aliments.

Pour ce faire, les importateurs sont tenus d'élaborer, de mettre en œuvre et de gérer un programme de vérification des fournisseurs étrangers, qui comprend des activités de vérification et des enregistrements de ces activités pour chaque produit importé de chaque fournisseur étranger. Au cours d'une inspection de la FSVP, l'inspecteur de la FDA examinera les dossiers de l'importateur afin de déterminer leur conformité avec la réglementation de la FSVP. Pour aider les importateurs à déterminer les enregistrements FSVP qu'ils doivent développer et conserver, la FDA a mis à disposition une liste des enregistrements requis par le règlement FSVP.

*Foreign Supplier Verification Programs for Importers of Food for Humans and Animals

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