Êtes-vous responsable d’une entreprise canadienne, d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme à but non lucratif qui a reçu une ou plusieurs subventions pour couvrir une partie des salaires et des dépenses liées à l’embauche ou du loyer et des dépenses immobilières?
Si c’est le cas, n’oubliez pas que ces subventions sont imposables, sauf si vous êtes exonéré d’impôt. Vous devez déclarer ces subventions dans votre déclaration de revenus ou de renseignements pour l’année d’imposition au cours de laquelle vous êtes réputé les avoir reçues.
Si vous avez reçu une ou plusieurs subventions d’urgence, les montants que vous avez reçus sont considérés comme une aide gouvernementale et ceux-ci sont imposables. Vous devez déclarer les montants de ces subventions dans votre déclaration de revenus ou de renseignements pour l’année d’imposition au cours de laquelle vous êtes réputé les avoir reçues. Les subventions salariales et les subventions pour le loyer sont généralement considérées comme ayant été reçues le dernier jour de la période de demande à laquelle elles correspondent.
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