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Nous sommes déjà à deux semaines de la fin de la session parlementaire, la dernière du présent gouvernement avant les élections générales du 3 octobre prochain. L’Assemblée nationale sera en session intensive pendant ces prochaines semaines, jusqu’au 10 juin.

Nous verrons probablement une cascade de projets de loi adoptés et cela a déjà commencé avec deux projets de loi qui auront des impacts certains sur les entreprises du Québec : le PL12, visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, et la loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Cette dernière fait l’objet d’un article complet dans la présente infolettre (sous la rubrique affaires provinciales) mais soulignons que l’application de nouvelles règles adoptées doit être étudiée minutieusement par les entreprises. Nous ne pouvons que vous suggérer de lire les articles mis en référence à la fin de la page consacrée à la loi 96.

Quant au projet de loi 12, projet de loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, il a été adopté après un débat relativement bref. 

Rappelons que le gouvernement Legault veut favoriser l’acquisition des biens que doit se procurer l’État, en particulier pour le bioalimentaire (nourriture dans les écoles, les CHSLD, les hôpitaux) et les équipements dans le secteur de la santé (masques, blouses, etc.).

En 2019-2020, à peine 38 % des biens achetés par l’État provenaient de fournisseurs québécois. Avec ce projet de loi, le gouvernement Legault souhaite augmenter cette proportion à 50 % d’ici 2026, représentant une hausse de 530 M$ en produits québécois qui seraient achetés par l’État, chaque année.

Pour lire l’article paru lors du dépôt du projet de loi, vous pouvez cliquer ici 

Le CTAQ a participé activement à la 3e Rencontre des partenaires de la Politique bioalimentaire, organisée par le MAPAQ, le 19 mai dernier. Le CTAQ travaille de près à la réalisation de plusieurs cibles de cette politique et son apport a été souligné à plusieurs reprises dans les présentations du ministre Lamontagne, entre autres pour le programme Amélioration alimentaire Québec.

Cette rencontre rassemblait près de 800 personnes, dont environ 250 présentes à Drummondville, de tous les horizons professionnels dans le bioalimentaire. Une assemblée extrêmement attentive et qui n’a pas hésité à poser des questions pour participer aux panels sur place.

Vous pouvez trouver les liens des présentations ici https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/politique-bioalimentaire/rencontres-partenaires

Le ministre Lamontagne avait invité ses collègues de l’Environnement, Benoît Charette, et de l'Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, pour l’occasion. Les deux ministres se sont prêtés à l’exercice en répondant à plusieurs questions de l'assistance même si la présence de Benoît Charette a été de courte durée, ce qui n'a pas permis d’obtenir toutes les réponses aux questions concernant la consigne élargie et la modernisation de la collecte sélective.

Monsieur Lamontagne a terminé la journée en partageant avec l’assemblée son enthousiasme d’avoir travaillé depuis les quatre dernières années avec un secteur qui a su se rassembler dans une période extrêmement difficile, pour faire avancer l’industrie bioalimentaire du Québec. À cela, il concluait ne pas savoir s’il serait réélu en octobre prochain mais, si c’était le cas, qu’il se tiendrait à la disposition du Premier ministre si celui-ci lui offrait, à nouveau, le poste de ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

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