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La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, et le ministre des Finances, Bill Morneau, ont publié aux fins de commentaires du public des propositions législatives préliminaires sur le système fédéral de tarification du carbone basé sur l'approche pancanadienne de tarification du carbone qui a été annoncée en octobre 2016. Ce système serait appliqué dans les provinces et les territoires qui en font la demande ou qui ne disposent pas d'un système répondant à la norme fédérale en 2018.

À l'heure actuelle, la tarification du carbone est en place dans quatre provinces (l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec). Toutes les provinces se sont engagées à adopter une tarification du carbone sous une forme ou une autre.  Ces documents constituent la prochaine étape de l'élaboration du système fédéral et donnent suite à un document technique sur le modèle fédéral de tarification du carbone qui a été publié en mai 2017.

Les commentaires sur les propositions législatives préliminaires visant la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone seront acceptés jusqu'au 12 février 2018 et peuvent être envoyés à l'adresse carbonpricing-tarificationcarbone@canada.ca

Les commentaires sur le cadre réglementaire seront acceptés jusqu'au 9 avril 2018 et peuvent être envoyés à l'adresse ec.tarificationducarbone-carbonpricing.ec@canada.ca

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