Le 8 février, le projet de loi C-282 a été adopté en deuxième lecture à 293 voix contre 23 à la Chambre des Communes à Ottawa.
Ce projet de loi, déposé par le Bloc québécois, modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour faire en sorte qu’un ministre, au nom de son gouvernement, ne puisse plus signer d’accords qui augmenterait les contingents tarifaires ou diminuerait les tarifs et ainsi, ce qui affaiblirait le système de la gestion de l’offre.
Les représentants du CTAQ ainsi que du CQTV, accompagnés de plusieurs acteurs de l’industrie bioalimentaire du Québec, étaient à Ottawa pour appuyer la procédure.
Rappelons que le gouvernement du Canada s’était engagé, suite à la signature de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), à indemniser les secteurs sous gestion de l’offre en raison des répercussions de cet accord.
Le CTAQ a toujours appuyé le système de la gestion de l’offre au Canada et est ravi de l’évolution actuelle de ce dossier à la Chambre des Communes.
Le projet de loi C-282 sera maintenant envoyé au Comité permanent du Commerce international pour un examen plus approfondi, avant de revenir à la Chambre des communes pour une troisième lecture. Pour entrer en vigueur, il devra également être adopté par le Sénat et obtenir la sanction royale.
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