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Le CTAQ et le Conseil québécois de la transformation de la volaille (CQTV) participaient, le 25 juillet dernier, à une rencontre d’information sur les contingents tarifaires dans les secteurs sous gestion de l’offre. Ces contingents permettent notamment à un transformateur d’importer un produit sous gestion de l’offre sans être soumis aux tarifs habituels.

Affaires Mondiales Canada entreprend actuellement un processus de consultation afin de réviser sa gestion des différents contingents tarifaires issus d’ententes commerciales signées par le Canada. De seize contingents en 1995, le Canada en comptera plus d’une cinquantaine lorsque la nouvelle entente Canada/États-Unis/Mexique prendra effet.

Dans cet esprit, Affaires Mondiales Canada désire s’assurer d’une gestion efficace et équitable des différents contingents tarifaires existants et à venir. En moyenne, le gouvernement du Canada émet mensuellement 35 000 permis en vertu des contingents. Les présentes règles prévoient que l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, à l’exclusion de la production, peut détenir un contingent tarifaire.

La consultation prendra fin le 31 août 2019. Une nouvelle politique de gestion des contingents tarifaires est prévue pour le début de l’année 2021.

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