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Depuis le 1er janvier 2022, les exportateurs et les établissements de transformation qui exportent vers la Chine doivent se conformer à deux nouvelles réglementations chinoises pour les aliments importés et les établissements alimentaires outre-mer

  • Décret 248 : Règlement relatif à la gestion de l’enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées
  • Décret 249 : Mesures de gestion de la sécurité des denrées alimentaires importées et exportées.

Dans le cadre des exigences d’enregistrement de la Chine, les établissements étrangers ou les navires participant à la production, à la transformation ou au stockage de tout produit alimentaire exporté vers la Chine doivent être enregistrés dans le système en ligne d’enregistrement des entreprises d’importation de produits alimentaires de Chine CIFER (China Import Food Enterprise Registration) qui était mis en place par l’Administration générale des douanes de Chine (AGDC). 

GACC a ajouté dans le système de CIFER les informations relatives aux établissements canadiens actuellement enregistrés et a fourni à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) les noms d'utilisateurs et les mots de passe qui sont attribués uniquement à chaque établissement. Considérant que l'information est confidentielle, l'ACIA contactera chaque établissement individuellement au cours des deux prochaines semaines. Les entreprises avec qui nous communiquerons incluent :

  • les produits « à risque élevé » (poissons et fruits de mer, viandes et produits laitiers) qui figurent actuellement sur la liste d’admissibilité de la Chine
  • les produits à « risque moyen » qui ont fourni des coordonnées en octobre 2021, lesquelles étaient soumises par l’ACIA au AGDC 

Si votre établissement est dans une catégorie qui est décrite ci-dessus et vous n’avez pas reçu un courriel avec l’information concernant votre établissement avant le 21 février, veuillez contacter l’adresse de SAM (aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca) avec l’adresse courriel de l’ACIA pour l’exportation des aliments en c. c. FE-AE@inspection.gc.ca

Attention : Cette information sera envoyée par courriel, de l'ACIA aux établissements, en utilisant les coordonnées fournies à l'ACIA lors du processus d'inscription à Mon ACIA. 

Pour les entreprises qui se sont inscrites en octobre (produits à risque moyen), l'ACIA utilisera les coordonnées soumises à ce moment-là.

 

Le Secrétariat à l’accès aux marchés

Agriculture et Agroalimentaire Canada

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