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Pour tous les vignobles canadiens exportant vers l'Union européenne, le 26 janvier dernier, la Commission européenne a publié un projet de loi sur l'étiquetage du vin. L'acte est délégué, sur la base du règlement 2021/2017, ce qui signifie qu'il sera examiné pendant une période de 2 mois par le Parlement européen et le Conseil après adoption par la Commission européenne. 

Le projet d'acte introduit une déclaration nutritionnelle obligatoire et une liste d'ingrédients obligatoire pour les produits vitivinicoles vendus sur le marché de l'UE à compter du 8 décembre 2023. Le projet d'acte délégué est ouvert aux commentaires du public jusqu'au 23 février 2023.

Outre cette obligation d'indiquer la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pour tous les produits de la vigne, une obligation d'indiquer la date de durabilité minimale pour les vins partiellement désalcoolisés et désalcoolisés ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 10 % ABV a également été introduit.

Grâce aux efforts coordonnés de l'industrie, il sera possible d'indiquer la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle complète par voie électronique (par exemple via un code QR), tandis que les allergènes et la valeur énergétique doivent apparaître sur l'étiquette du produit.

Personne ressource
Personne contact

SÉBASTIEN NADEAU

Vice-président, Marketing et stratégie corporative

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