Exploitation d’établissements industriels – Resserrement des règles en matière de rejets industriels

Le gouvernement du Québec annonce son intention d'augmenter substantiellement les droits annuels que doivent payer les grandes compagnies pour compenser les impacts environnementaux de leurs activités, de sorte qu'il leur en coûterait quatre fois plus cher pour chaque tonne de contaminant rejetée dans l'air et l'eau.

Cette hausse, annoncée par le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, passera par une optimisation du Règlement relatif à l'exploitation d'établissements industriels (RREEI).

Les Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu'à modifier plusieurs règlements pris en vertu principalement de la Loi sur la qualité de l’environnement concernent 24 règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

L’objectif poursuivi est notamment de mettre en œuvre certaines mesures prévues par la loi omnibus adoptée en avril 2022, dans les domaines de la sécurité des barrages et de la gestion des pesticides, et d’actualiser le corpus réglementaire afin de maintenir un encadrement agile, efficient et adapté aux réalités environnementales, économiques et sociales.

Une consultation publique est en cours et se terminera le 8 avril 2023.

Une approche « circulaire » favorisant le développement durable de l'industrie québécoise

Cette modernisation réglementaire est une première étape dans la démarche visant à donner plus de force au Programme de réduction des rejets industriels.

Ces propositions de modifications font l'objet d'une consultation publique amorcée à la suite de leur publication à la Gazette officielle du Québec. Toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet des modifications projetées à une vingtaine de règlements, dont le RREEI, et ce, d'ici le 8 avril prochain.