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L’Agence canadienne d’inspection des aliments, de Santé Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, lance un examen réglementaire relatif aux secteurs de l’agroalimentaire et de l’aquaculture.

Dans le budget fédéral de 2018, le gouvernement canadien a annoncé qu'il entreprendrait un examen réglementaire de l'agroalimentaire et de l'aquaculture. L'ACIA, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence de la santé publique du Canada participent collectivement à cet examen et collaborent avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour poursuivre les travaux de modernisation de la réglementation déjà en cours dans chaque département / agence.

La portée de l'examen est assez vaste et englobe tous les règlements relatifs à l'agroalimentaire et à l'aquaculture administrés ou gérés par ces divers ministères et organismes.

En fait, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada souhaite obtenir l’avis du public au sujet du processus d’examen réglementaire, en posant les questions suivantes:

  1. Selon vous, existe-t-il des exigences ou des pratiques réglementaires qui nuisent au développement économique, à la compétitivité ou à la croissance de votre entreprise ou de votre secteur ? Quelles sont les répercussions ? Comment le gouvernement devrait-il remédier à ces irritants ?
  2. Y a-t-il des technologies, des processus ou des produits existants ou nouveaux dans votre entreprise ou votre secteur qui pourraient se heurter à des obstacles en raison de règlements fédéraux ? Quels changements le gouvernement devrait-il envisager ou quels outils devrait-il adopter pour faciliter l’élaboration, l’intégration ou l’approbation de ces technologies, processus ou produits pour les Canadiens ?
  3. Croyez-vous qu’il existe des possibilités d’expérimentation en matière réglementaire dans votre secteur et, le cas échéant, en quoi consisteraient-elles ?

Autant que possible, les réponses devraient comprendre les éléments suivants pour chaque réponse :

  • une brève description de l’irritant ou de l’obstacle ;
  • des données quantitatives et/ou qualitatives sur les répercussions de l’irritant ou de l’obstacle sur les consommateurs, l’industrie ou d’autres intervenants ;
  • les objectifs, les délais et les solutions possibles ;
  • les avantages quantifiables liés au fait de régler l’irritant ou l’obstacle, y compris les avantages pour les consommateurs, l’industrie ou d’autres intervenants.

Objectifs:

  • Créer une structure réglementaire claire, souple et réceptive
  • Faire correspondre les exigences et les actions dans tous les champs de compétences
  • Créer et présenter des programmes efficaces et prévisibles en temps opportun

Pour plus de détails sur les objectifs de la consultation cliquez ici.

Échéancier:

  • Juin - août 2018 : Mobilisation des intervenants sur les examens ciblés

– Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel au regulatoryreviews-examensreglementaires@tbs-sct.gc.ca.

Veuillez également noter que le gouvernement du Canada a également lancé un nouveau mécanisme de consultation pour l’examen de la réglementation par l’entremise de la Gazette du Canada. Pour plus d'informations sur la manière de fournir des informations via ce mécanisme, veuillez visiter : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-07-28/html/notice-avis-fra.html

Le CTAQ participera à cette consultation pour l’industrie de la transformation alimentaire.

 

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