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En octobre 2018, la légalisation du cannabis était officialisée. La Loi sur le cannabis prévoyait une révision trois ans après son application. La pandémie a retardé d’un an cette révision.

Les ministres de la Santé du Canada, Jean-Yves Duclos, et de la Santé mentale et des Dépendances, Carolyn Bennett, ont donné le coup d’envoi de cette révision attendue par l’industrie du cannabis.

Un groupe d’experts sera formé et consultera la population canadienne afin de fournir des conseils éclairés indépendants aux deux ministres quant aux progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs de la Loi. Ces recommandations aideront à cerner les domaines prioritaires pour l'amélioration du fonctionnement de la Loi. La Loi stipule que l'examen devrait se pencher surtout sur la santé et les habitudes de consommation de cannabis des jeunes, les répercussions du cannabis sur les Autochtones et les collectivités autochtones et la culture de plants de cannabis à domicile. Le groupe d'experts élargira ses travaux pour inclure :

  • les répercussions de la Loi sur l'économie, la société et l'environnement
  • les progrès vers l'accès des adultes à des produits du cannabis légaux, strictement réglementés et moins risqués
  • les progrès dans le démantèlement des activités criminelles et du marché du cannabis illégal
  • les effets de la légalisation et de la réglementation sur l'accès au cannabis à des fins médicales
  • les répercussions sur les communautés autochtones et racisées, ainsi que sur les femmes qui courent un plus grand risque de méfait ou qui doivent faire face à de plus grands obstacles pour accéder au secteur légal en raison de leur identité ou de facteurs socioéconomiques.

Le groupe d’experts qui mènera l’examen sera présidé par Morris Rosenberg, un ancien sous-ministre à la Santé et aux Affaires étrangères qui a été président et chef de la direction de la Fondation Trudeau de 2014 à 2018. Quatre autres membres doivent être nommés au panel et M. Duclos a indiqué que l’annonce surviendrait bientôt.

Toute personne intéressée est invitée à lire « Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada » et à faire part de son point de vue en remplissant le questionnaire en ligne ou en envoyant de la rétroaction écrite jusqu'au 21 novembre 2022.

Les recommandations seront déposées devant les deux chambres du parlement dans 18 mois.

Le Conseil québécois du cannabis comestible, une des treize associations chapeautées par le CTAQ, se penchera attentivement sur ses enjeux afin de poursuivre sa mission: travailler étroitement avec les autorités publiques pour assurer le développement réfléchi d’une industrie responsable du cannabis comestible au Québec ainsi que l’adoption de pratiques professionnelles favorisant la sécurité du public.

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CHRISTIAN BAZINET

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Vice-président, Affaires corporatives

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