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Étude détaillée d'un projet de loi n° 34 - CTAQ
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Ce projet de loi apporte des modifications concernant les tarifs de distribution d’électricité et diverses obligations imposées à Hydro-Québec ou à la Régie de l’énergie.

Les lois visées par cette consultation sont : 

  • Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5)
  • Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01)
  • Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité (chapitre S-41).

Le CTAQ a participé aux consultations publiques.

L’équipe du CTAQ suit l’évolution de ce dossier relativement à l’impact appréhendé sur les tarifs d’électricité pour les industries.

 

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