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Les employeurs doivent produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) chaque année jusqu’à ce que l’exercice initial d’équité salariale soit réalisé.

En effet, les employeurs doivent déclarer si les travaux en matière d’équité salariale ont été réalisés dans leur entreprise. Notez qu’il s’agit d’une obligation distincte de l’exercice initial d’équité salariale et de l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans l’entreprise.

La déclaration doit être produite en ligne uniquement.

Si vous ne produisez pas cette déclaration, vous commettez une infraction et êtes passible d’une amende pouvant aller de 1 000 $ à 45 000 $ en vertu de l’article 115 de la Loi sur l’équité salariale. L’entreprise fautive aura son nom publié sur le site Web de la CNESST dans la liste des employeurs contrevenants.

Par la suite, l’employeur doit produire, à nouveau, une déclaration au moment de réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans l’entreprise. Cette évaluation doit être renouvelée aux 5 ans.

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