Le Tarif 2022 a été publié le 13 juillet 2022 dans la Gazette officielle du Québec. Cette publication marque le début officiel de la période de déclaration, d’une durée de 60 jours.
Les entreprises assujetties au régime de compensation ont donc jusqu’au 13 septembre 2022 pour déclarer les contenants, emballages et imprimés qu’elles ont mis sur le marché québécois durant l’année civile 2021.
Les entreprises assujetties au régime recevront sous peu un courriel contenant un code d'invitation et des instructions afin de se connecter au nouveau portail de déclaration.
Un nouveau portail a été mis en place.
Pour connaître son fonctionnement, vous pouvez consulter cette vidéo explicative
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