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Le 22 février avait lieu la consultation d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) sur les tarifs 2022 des contenants et emballages mis sur le marché et déclarés. 

Deux nouveautés sont envisagées : le désamalgame du polypropylène (PP) et l'élargissement des contenants et emballages en bois et en liège.

Le bonus incitatif à l'écoconception est maintenu. Le montant plafond du bonus est augmenté à 60 000 $ par entreprise (maximum de 25 000 $ par projet). Le crédit pour les contenants recyclés est maintenu à 20 %. 

Des malus (majoration de la prime) seront introduits dans le tarif 2024 sur le PVC (polychlorure de vinyle) et les plastiques biodégradables.  

Changement réglementaire dans trois catégories de matières. 

La part des journaux passe de 6 % à 2 %, et les imprimés de 21 % à 8 %. 

Les contenants et emballages assument 90 % des coûts en 2022 au lieu de 73 % antérieurement. 

Les coûts nets totaux des municipalités augmentent à 224,4 M$ en 2022. La diminution de la part des journaux diminue le crédit à 4,5 M$ pour des coûts admissibles efficaces et performants à 218,8 M$. 

Les frais de gestion d’ÉEQ augmentent à 13,3 M$ ainsi que le fonds de risque à 6,2 M$. Les coûts totaux avant affectations sont établis à 239,4 M$. 

ÉEQ versera 5 M$ à partir du Fonds permanent. La contribution totale ÉEQ est établie à 234,4 M$ pour 2022. Les quantités déclarées sont de  634,5 kt pour un taux moyen à 239,37 $, en hausse de 10,1 % (235 $/t en 2021). 

La grille de contribution 2022 est disponible aux pages 17 et 18 du document de consultation, accessible ici 

La présentation d’ÉEQ est disponible ici 

Personne ressource
Personne contact

DIMITRI FRAEYS

Vice-président, Innovation et Affaires économiques

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