Le tarif 2020 de ÉEQ n’est pas encore entériné par le gouvernement du Québec mais devrait être publié d’ici l’ajournement des fêtes.
Les entreprises ont obtenu un délai de 6 mois.
Voici quelques dates butoir :
- Date limite de déclaration - 60 jours après sa publication dans la GO : février 2021
- Date limite du paiement : 1er versement (80 %) ou du tarif fixe (100 %) - 90 jours après publication
- Date limite du 2e versement (20 %) - 120 jours après publication
Tarif 2021 - Hausse du taux moyen de 15,7 % : 335$/T (290 $/T en 2020)
La contribution totale d’ÉEQ aux municipalités est estimée à 208,2 M$ (180,0 M$ en 2020)
Les quantités déclarées estimées demeurent à 621,7 KT (622 KT en 2019)
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