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Le Tarif 2021 d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 30 juin 2021, lançant officiellement la période de déclaration d'une durée de 60 jours.

Pour appuyer les entreprises engagées dans l’écoconception d’emballages et pour en inciter d’autres à le faire, ÉEQ a mis sur pied le projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception pour les contenants et les emballages.

Afin de concrétiser l’énoncé de vision voulant faire évoluer la tarification afin qu’elle soit davantage en lien avec l’impact de la matière tout au long de la chaîne de valeur, des mesures d’écomodulation seront mises en place au cours des prochaines années. Le bonus incitatif à l’écoconception est donc la première mesure de cette lignée.

Considérant que la modernisation de la collecte sélective permettra aux entreprises d’avoir un rôle de premier plan sur le système et sa gestion, en étant responsables des matières qu’elles mettent sur le marché, de leur conception à leur gestion en fin de vie par le recyclage, elles ont tout avantage à améliorer la performance environnementale de leurs contenants et emballages.

Les objectifs du projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception sont les suivants :

  • Reconnaître des démarches d’écoconception de contenants et d’emballages mis en marché durant l’année civile 2019 ou 2020
  • Documenter les stratégies, les défis et les pistes de solutions en écoconception
  • Identifier les gains environnementaux, ainsi que les retombées positives sur le plan social et économique
  • Communiquer les démarches des entreprises se méritant un bonus

Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité ou pour accéder au formulaire permettant de soumettre une demande de bonus incitatif à l’écoconception, cliquez ici.

Les entreprises admissibles, dont la demande est approuvée par ÉEQ, recevront ce bonus au moyen d’une note de crédit émise dans l’année suivant la date limite de soumission de la déclaration du Tarif 2021, applicable sur le solde de la contribution du Tarif 2022 ou d’une année subséquente.

Vos efforts en écoconception d’emballage pourraient vous permettre d’obtenir un crédit sur votre contribution !

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