Cette consultation, prévue par la loi, constitue le processus officiel en prévision de l'approbation du Tarif par le gouvernement.
Le Tarif 2020 est toujours en processus d’approbation par le gouvernement du Québec. Nous vous invitons à compléter votre déclaration préliminaire dès maintenant et il vous suffira de confirmer vos données pour soumettre officiellement votre déclaration une fois que le Tarif sera publié.
Toutes les entreprises assujetties au régime de compensation sont invitées à participer à l'une des deux rencontres de la consultation particulière sur le Tarif 2021.
Vos commentaires seront par la suite présentés au conseil d’administration de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) dans le cadre du processus d’adoption du Tarif.
Pour vous inscrire à la séance en français : mardi le 24 novembre 2020, de 09h30 à 11h30
https://register.gotowebinar.com/register/2355173008814536208
Pour vous inscrire à la séance en anglais : mardi 24 novembre 2020 de 14h00 à 16h00
https://register.gotowebinar.com/register/9035252604833388303
Nouvelles associées
26 novembre
2020
26 novembre
2020
